Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35 ter B, amendement 914
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Cadic, les amendements n° 914 rectifié bis, 918 rectifié bis et 919 rectifié bis sont-ils maintenus ?
