Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 35 ter B

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Mme Lamure a bien expliqué l’objet de cet amendement. La réponse ministérielle qu’elle a évoquée remet en cause un élément de souplesse qu’offre le dispositif Dutreil.

C’est pourquoi la commission a souhaité entendre l’avis du Gouvernement.

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