Intervention de Charles Revet

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Vous me rétorquerez que ces collectivités n'instaureront sans doute pas cette taxe. Mais si elles décidaient de le faire s'imposerait-elle d'acheter le terrain si personne ne se porte acquéreur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion