Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 ter C

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Si vous n’aviez pas fixé le plafond à 18 000 euros, j’aurais pensé que vous étiez de bonne foi. Il est en effet légitime de s’interroger sur le plafond actuel. Toutefois, revenir à l’ancien système, c’est un marqueur. Il faut que vous l’assumiez comme tel, au lieu de vous réfugier derrière le discours selon lequel cette mesure permettra de retrouver la croissance !

Quant à la comparaison avec le crédit d’impôt recherche, elle n’est pas bienvenue : ils n’ont pas la même assiette. Le CIR est en effet assis sur l’impôt sur les sociétés.

On le sait, nos impôts ne sont pas toujours bien faits.

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