Intervention de Éric Doligé

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Si dans des communes très riches les terrains peuvent atteindre une telle valeur, dans certains secteurs ruraux les terrains à bâtir ne valent pas très cher. Cependant, Clochemerle, Peponne, Don Camillo, ça existe. Pour des raisons diverses et variées, des personnes peuvent vouloir régler quelques problèmes localement en captant ou en confisquant un certain nombre de terrains.

Il faut donc faire attention lorsque l'on prend des mesures en se fondant sur des raisonnements comme les vôtres : 3 000 euros par mètre carré, 5 % d'augmentation par an, 150 euros de plus-value, etc.

Chez nous, monsieur Desessard, le terrain ne vaut pas 150 euros par mètre carré. Et 5 % d'augmentation sur un terrain qui ne vaut pas grand-chose, ça ne va pas rapporter beaucoup !

Il faut faire attention, donc, lorsque l'on institue des taxes pour faire vendre ou pour obliger à vendre. Aujourd'hui, il s'agit d'obliger à vendre des terrains. Demain, certains obligeront peut-être tel ou tel à vendre les actions qu'il possède dans telle ou telle entreprise. Veillons, en jouant à ce petit jeu, de ne pas permettre à certains de faire main basse sur la propriété d'autrui. Je vous incite donc à la prudence, mes chers collègues.

Quoi qu'il en soit, vous ferez ce que bon vous semble et cela ne changera pas grand-chose dans les territoires ruraux. Mais soyez très prudents car j'ai l'impression que, de temps à autre, on joue un peu avec le feu dans cette assemblée. À partir de réflexions qui sont probablement justifiées dans certains secteurs, ne mettons pas le feu là où ce n'est pas nécessaire !

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