Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 35 ter C, amendement 1762
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 1762 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 749 ?
