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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4
Jean-Louis Borloo, ministre :
Il s'agit d'une majoration de la taxe locale d'équipement, conséquence de la politique de mise à disposition et des dépenses inhérentes à l'urbanisation des différents secteurs. Les chiffres figurent dans l'amendement.
Le Gouvernement a essayé de majorer faiblement cette taxe, par rapport au coût des opérations : 0, 2 ? en ce qui concerne le locatif social et 0, 5 ? s'agissant de l'individuel.
Cette revalorisation paraît supportable pour les opérations et elle est de nature à accompagner les ressources des collectivités locales qui s'engagent dans ces processus.
