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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet d'action commune PESC du Conseil relative à la mise en place d'une mission d'assistance frontalière de l'Union européenne au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3009 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3010 et distribué.
