Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Chantal Jouanno, qui m’a demandé de vous communiquer la réponse qu’elle aurait souhaité vous faire elle-même.

L’État poursuit la gestion de ce site, dont vous-même et le président de séance avez rappelé la beauté, afin d’assurer sa mise en sécurité, et ce par des actions destinées à prévenir les risques d’atteinte à l’environnement.

C’est une politique qui est conforme à celle que suit le ministère du développement durable pour gérer les sites à responsables défaillants. Lorsqu’un site exige des travaux de mise en sécurité et que l’on ne veut pas dilapider l’argent public, l’État vérifie d’abord qu’il n’existe plus de responsable solvable, que ce soit l’entreprise responsable de la pollution ou le propriétaire du terrain.

Au-delà de cette politique de gestion des sites et des sols pollués, la priorité reste de prévenir de telles situations, d’une part en veillant, lorsque des autorisations sont sollicitées par les industriels, à ce que ces derniers aient les vraies capacités techniques et financières pour assumer l’ensemble de leurs responsabilités, d’autre part en vérifiant périodiquement que les déchets produits par les industriels sont bien éliminés dans des filières adaptées.

Les installations classées sont inspectées par des services du ministère, et c’est l’occasion de vérifier qu’elles sont bien exploitées dans le respect des arrêtés préfectoraux autorisant l’exploitation. Le cas échéant, ces inspections identifient des dérives, qui font l’objet d’actions correctives encadrées par des arrêtés que prend le préfet sur proposition de l’Inspection des installations classées.

Nous avons décidé de renforcer les effectifs de l’Inspection des installations classées dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et ce pour mieux prévenir des situations similaires à celle que vous avez rencontrée et décrite à l’instant. Il faut faire preuve d’une vigilance particulière à l’égard des entreprises présentant des enjeux importants en matière de protection de l’environnement ou des entreprises laissant apparaître des risques de défaillance, pour éviter que ne se renouvelle ce type de situation.

Le Sénat a voté le projet de loi Grenelle II qui sera examiné début mai par l’Assemblée nationale. Le texte permettra de renforcer ce dispositif et de mieux appliquer le principe « pollueur- payeur », car il rendra possible la recherche de la responsabilité de la maison mère lorsque sa filiale a été mise en liquidation sans que la remise en état du site ait été effectuée.

Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments que Mme Jouanno m’avait demandé de porter à votre connaissance, ainsi qu’à celle de la Haute Assemblée.