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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Dispositif scellier dans les communes classées en zone c
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Bernard Fournier, auteur de la question n° 795, adressée à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
