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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 40 bis B.
