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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 40 bis B, amendements 461 510 810
Jean-Pierre Caffet, président :Les amendements n° 461, 510 et 810 ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 40 bis B.
