Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 40 ter précédemment examiné

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je rappelle que l’article 40 ter, appelé par priorité, a déjà été examiné.

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