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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 40 ter
Emmanuel Macron, ministre :
Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
La réflexion est actuellement menée au niveau interministériel. Le député Fabrice Verdier a été chargé d’une mission parlementaire sur ces sujets. Des propositions devraient être formulées d’ici à l’été prochain.
