Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 40 ter, amendement 1340

Madame Primas, l'amendement n° 1340 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact