Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 40 quater, amendement 818
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 818 rectifié quinquies est retiré.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
