Intervention de Michel Boutant

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’arrêté du 12 janvier 2010, fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 et sur ses conséquences pour les agriculteurs.

À l’heure où la défense de l’environnement est chaque jour davantage prise en considération dans les politiques publiques, il paraît peu logique de baisser le prix d’achat de l’électricité photovoltaïque, énergie propre et renouvelable par excellence.

De même, il est dommageable qu’une telle différence de traitement ait été établie entre les producteurs d’électricité photovoltaïque, les particuliers et les services d’enseignement et de santé bénéficiant ainsi d’un tarif de 0, 58 euro par kilowattheure, tandis que, pour les bâtiments agricoles, le tarif est généralement limité à 0, 42 euro par kilowattheure. On peut également regretter que tous les projets déposés après le 1er novembre 2009 se voient appliquer le nouveau tarif. On sanctionne ainsi les exploitants agricoles qui avaient consenti de lourds investissements dans des panneaux photovoltaïques, au moment précis où les revenus agricoles ont considérablement baissé et où la vente d’énergie propre, au-delà de l’intérêt écologique qu’elle représente, peut constituer une source de recettes supplémentaires non négligeable pour un monde agricole durement malmené.

Monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous apporter à l’arrêté du 12 janvier des aménagements permettant de compenser le manque à gagner des agriculteurs qui ont fait le choix de l’installation de panneaux photovoltaïques sur leur exploitation ?