Intervention de Richard Yung

Je ne voterai pas cet amendement.

Le travail des conseils en propriété industrielle est de nature bien moins juridique que scientifique. Les professionnels proposent aux entreprises de les aider à protéger leurs recherches, qu’il s’agisse de dessins, de modèles ou du design d’objets fabriqués. Une telle démarche n’est pas spontanée ; elle nécessite un certain nombre de connaissances, notamment scientifiques, par exemple en physique, en chimie…

L’article 41 me semble donc plutôt positif pour nos PME, qui sont relativement démunies en la matière. Les conseils en propriété industrielle les aideront à déposer davantage de brevets et à se protéger, en France comme à l’étranger.