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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 41 bis A, amendement 563
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 563 rectifié bis est retiré.
En conséquence, l’article 41 bis A demeure supprimé.
