Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la sénatrice, votre question met l’accent sur la nécessité de disposer d’un ensemble cohérent de « briques de confiance » pour pouvoir profiter pleinement de la dématérialisation de certains documents.

Vous avez cité les bulletins de salaire, mais tous les justificatifs dématérialisés sont concernés, qu’il s’agisse des factures d’énergie ou de téléphone utilisées comme preuves de domicile, ou des relevés d’identité bancaires imprimables en ligne. Toutes les impressions papier de ces documents sont aujourd’hui juridiquement valables pour constituer un dossier administratif. Néanmoins, deux problèmes se posent et doivent être absolument résolus pour que l’ensemble des « briques de confiance » forme un tout cohérent.

Premier point, si l’on veut utiliser sous forme papier des justificatifs créés initialement sous forme électronique, comment garantir que l’impression papier par l’usager ne fait pas l’objet d’une altération frauduleuse ? C’est là un problème majeur.

Second point, si l’on procède à une démarche totalement électronique, comment les administrations peuvent-elles reconnaître directement les justificatifs sous forme dématérialisée en étant sûres que ces derniers n’ont pas fait l’objet de transformations frauduleuses ?

Sur le premier point, le secrétariat d’État travaille avec le ministère de l’intérieur et le ministère chargé de la réforme de l’État, ainsi qu’avec tous les acteurs concernés, à la définition d’une norme de code barre infalsifiable, imprimable sur les justificatifs et permettant de garantir leur authenticité. Il sera ainsi possible de vérifier qu’un document papier, qu’il s’agisse d’un original ou d’une impression réalisée par l’usager à partir d’un document numérique, contient bien des données authentiques.

Sur le second point, l’administration propose déjà à l’usager, avec le portail , un compte en ligne personnalisé lui permettant d’effectuer toutes sortes de démarches dématérialisées avec différents services : les caisses de retraite, les URSSAF, les caisses d’allocation familiale, les caisses de sécurité sociale, etc. Il peut déjà joindre les différents justificatifs demandés sous forme dématérialisée, qu’il les ait reçus ainsi ou qu’il les ait scannés à partir d’une version papier. La liste des administrations accessibles à travers ce portail a bien sûr vocation à s’allonger.

En effet, de manière plus générale, dans un rapport remis en février dernier à Éric Woerth et à moi-même, le groupe d’experts sur les questions numériques, présidé par Franck Riester, a recommandé d’améliorer les relations numériques entre l’administration et les usagers. Ce rapport a mis en lumière ce que vous avez aussi souligné, madame la sénatrice, le réel désir des usagers de pouvoir mieux bénéficier de la dématérialisation et de voir se développer les téléprocédures.

Le site propose déjà un coffre-fort électronique gratuit, dédié à des fins spécifiques puisqu’il est réservé aux échanges avec l’administration.

D’autres offres commerciales de coffre-fort électronique existent, gratuites ou payantes. Elles permettent aux internautes de stocker des documents dématérialisés et d’avoir différents échanges avec des partenaires publics ou privés, ce que n’offre pas aujourd’hui . Les garanties proposées par ces offres commerciales sont d’ordre contractuel. Il est donc important que les utilisateurs choisissent des sociétés de confiance, capables de garantir la sécurité de leurs documents, ainsi que leur archivage sur le long terme ; je pense en particulier aux bulletins de salaire, qui doivent être archivés durant plusieurs décennies.

Un travail est mené pour parfaire ce système. La Fédération nationale des tiers de confiance, qui regroupe les experts-comptables, les greffiers des tribunaux de commerce et les huissiers de justice, ainsi que les principales sociétés intéressées par la dématérialisation et les sociétés de sécurité électronique, propose un label applicable aux coffres-forts électroniques. Ce label permet de distinguer les prestataires de confiance. Nous serons certainement amenés à en faire une plus grande publicité.