Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 1120, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pierre Laurent.
Voir dans le contexte