Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le sénateur, je tiens avant tout à excuser Bruno Le Maire, qui est aujourd’hui en déplacement dans l’Essonne avec le Président de la République.

Alors que la France dispose, avec ses 5 500 kilomètres de côtes et ses collectivités d’outre-mer, d’un potentiel exceptionnel en matière d’aquaculture et que la demande des consommateurs en poissons, crustacés et coquillages est en constante augmentation, son secteur aquacole peine à se développer. C’est ainsi que, comme vous l’avez rappelé, monsieur Botrel, notre balance commerciale en produits de la pêche et de l’aquaculture est déficitaire.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives.

Dès le mois de juin 2008, la France a soumis à ses partenaires européens un mémorandum pour le développement de l’aquaculture européenne ; dix-sept d’entre eux ont déjà signé. Depuis lors, en avril 2009, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne, suivie, en juin 2009, de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de conclusions en faveur du développement d’une aquaculture durable.

C’est avec ce même objectif que le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche défendra, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la création de schémas régionaux de l’aquaculture marine. Ceux-ci auront notamment pour objet d’identifier les sites existants propices au développement de cette activité et, bien sûr, de faciliter ce développement.

Monsieur le sénateur, vous avez également évoqué le scandale que constitue la vente, dans des conditions trompeuses, de certains produits dégivrés.

La vente des produits d’importation décongelés au rayon frais entraîne effectivement de réelles distorsions de concurrence. C’est pourquoi des consignes ont été données aux agents de contrôle afin qu’ils accordent, dans tous les points de distribution, une attention toute particulière au respect de l’étiquetage et à l’origine des produits décongelés. II est important d’assurer une information claire et précise du consommateur.

En outre, je transmettrai à M. Bruno Le Maire votre demande particulière quant à une présentation séparée de ces produits dégivrés et des produits frais.

Enfin, pour orienter les choix du consommateur vers les produits frais et originaires de nos régions et faire en sorte que celui-ci soit correctement informé quant à la fraîcheur et à l’origine des produits, le Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture lancera très prochainement, avec l’aide de FranceAgriMer, une campagne nationale de promotion.