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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des batignolles
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, auteur de la question n° 791, adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
