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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 6 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des batignolles
Madame Borvo Cohen-Seat, votre question me permet de réaffirmer ce que j’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, notamment devant les parlementaires et en particulier à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 : s’il est vrai que la réinstallation du tribunal de grande instance de Paris aux Batignolles a ouvert une réflexion sur le sort des tribunaux d’instance, à ce jour aucune décision n’est néanmoins prise à leur sujet.
La réflexion doit intégrer un certain nombre de données, notamment l’intérêt des justiciables, les aspects pratiques – notamment la question des transports, que vous avez mentionnée –, les capacités de mutualisation.
Trois hypothèses peuvent être envisagées. La première consiste à maintenir la situation actuelle, ce qui n’est pas forcément la meilleure solution. Le deuxième est le regroupement des différents tribunaux d’instance autour de quatre pôles. Enfin, la troisième porte effectivement sur la création d’une entité unique aux Batignolles ; cette solution permettrait de construire une très grande cité judiciaire, où les avocats eux-mêmes envisagent de s’implanter.
Quoi qu’il en soit, comme je l’ai toujours dit, la décision ne sera prise qu’après une concertation étroite avec les élus. C’est, pour moi, le gage d’un bon travail !
