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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 B, amendement 1131
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1131, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 25 à 31
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
7° Les articles 34, 37, 38 et 39 sont abrogés.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
