Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de pontoise
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Raymonde Le Texier, auteur de la question n° 800, adressée à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
