Intervention de Raymonde Le Texier

Madame le garde des sceaux, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise. En effet, 11 postes de magistrats sur un effectif total de 65 et 40 postes de fonctionnaires sur 167 ne sont pas pourvus. Au tribunal pour enfants, il manque, depuis plusieurs mois, un quart des effectifs, magistrats et greffe confondus.

Les magistrats dénoncent la misère d’un service public qui n’est plus en mesure de répondre, dans des conditions normales, aux attentes des justiciables. Pour ces magistrats, qui ont des journées sans fin et des responsabilités importantes moyennant un salaire qui est loin de faire rêver, ne pas pouvoir remplir correctement leur mission de service public est source d’insatisfaction et d’inquiétude.

Mais je ne vous apprends rien, car la misère de la justice ne date pas d’hier, même si la situation atteint aujourd’hui un seuil dangereux et inédit pour la sérénité et l’efficacité de l’institution. La fronde qui a eu lieu lors de la rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Pontoise en est la preuve. Par cette action, les magistrats ont voulu alerter les représentants du peuple que nous sommes sur la gravité de la situation.

Que l’État ne soit plus en mesure d’exercer, dans des conditions acceptables, une de ses fonctions régaliennes essentielles est déjà grave, qu’il ait été alerté et qu’il n’agisse pas pour remédier à la situation l’est davantage encore.

À Pontoise comme ailleurs, les limites de ce qui est acceptable au regard du respect dû aux professionnels, de l’organisation du travail, de la qualité du service et du traitement des justiciables sont déjà dépassées. Le déroulement du procès relatif à l’accident du Concorde aggrave encore la situation, car il mobilise des personnels en nombre important, qui font grandement défaut dans les services où ils sont normalement affectés. Or la qualité de notre justice, dont nous sommes comptables, dépend aussi des conditions de travail.

Madame le garde des sceaux, ma question n’a d’autre but que de vous solliciter afin que tous les postes du tribunal de Pontoise soient pourvus, chez les magistrats comme dans l’administration, dans les meilleurs délais. Quels engagements seriez-vous prête à prendre aujourd'hui pour que ce tribunal puisse travailler dans de bonnes conditions ?