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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 C
Emmanuel Macron, ministre :
L’avis est également défavorable.
Je voudrais en profiter pour apporter quelques précisions, notamment à M. Bouvard.
L’article 43 C prévoit d’abord de baisser le seuil d’autorisation à 75 millions d’euros, contre 150 millions d’euros aujourd’hui, ce qui est un point important, puisque cela accroîtra la transparence et facilitera le contrôle du Parlement.
En outre, la libre administration des collectivités territoriales ne sera pas entravée. La Commission des participations et des transferts rendra un avis…
