Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 6 avril 2010 à 9h30
Questions orales — Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de pontoise

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’être venue en personne répondre à deux questions ce matin et de m’avoir apporté ces différentes précisions.

L’augmentation des effectifs de 2002 à 2009 est totalement justifiée par l’accroissement démographique d’un département qui est le plus jeune de France. Les jeunes prévenus y sont donc nécessairement plus nombreux. Or il est important de réduire le délai de leur prise en charge. Vous le savez, il est extrêmement fâcheux que les audiences soient surchargées et que les magistrats consacrent un temps trop court aux jeunes prévenus. Mieux vaut faire un rappel à la loi, fût-ce en prenant le temps de donner au jeune toutes les explications nécessaires, que de juger une affaire deux ou trois ans après les faits.

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