Intervention de Laurence Cohen

Je ferai référence à la société SEMMARIS, la société chargée de la gestion du marché d’intérêt national de Rungis.

La SEMMARIS est une société d’économie mixte. Son capital est réparti actuellement de la manière suivante : un tiers des parts appartient à l’État, la Ville de Paris en détient 13, 19 %, le département du Val-de-Marne, lieu d’implantation, 5, 6 %, la Caisse des dépôts et consignations, 4, 6 %, les professionnels du marché, 9, 93 %, le dernier tiers étant aujourd’hui entre les mains de la société foncière Altarea Cogedim.

La SEMMARIS compte aujourd’hui un peu plus de 200 salariés et son chiffre d’affaires s’est élevé, en 2013, à 97 millions d’euros, pour un résultat comptable de 13 millions d’euros.

L’entreprise est donc détenue par l’État pour un tiers – c’est la minorité de blocage –, mais ne remplit aucune des deux conditions visées au I de l’article 22 de l’ordonnance, pour ce qui est tant des effectifs salariés que du chiffre d’affaires.

Cela fragilise la SEMMARIS, et donc, pour une part, le marché de Rungis.

Avec cet exemple, on comprend d’autant mieux notre position de fond que nous exprimons à travers cet amendement, à savoir la référence à la part du capital détenu.

J’espère, mes chers collègues, que cet exemple vous aura convaincu de voter cet amendement.