Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 1136, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

1° du

II. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Au premier alinéa, les mots : « la majorité » sont remplacés par les mots : « le dixième au moins » ;

III. – Alinéa 2

Après la référence :

a

insérer la référence :

du 1°

IV. – Alinéa 3

Après la référence :

b

insérer la référence :

du 1°

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.