Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 bis

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Par cet amendement, nous voulons signifier que, dans un contexte marqué par l’existence d’un service de la dette moins coûteux que par le passé, il ne nous semble pas utile de « faciliter » et d’« assouplir » les conditions de cession des titres détenus par l’État dans des entreprises, des sociétés et des établissements publics ainsi que dans leurs filiales.

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