Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 bis, amendement 1139

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Par l’amendement n° 1139, nous voulons signifier que la détention du tiers du capital d’une entreprise est souvent suffisante pour disposer de facultés décisionnelles essentielles dans ladite entreprise.

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