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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 ter, amendement 1144
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1144, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 25 et 26 de la même ordonnance sont abrogés.
La parole est à M. Michel Billout.
