Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 ter, amendement 1144

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Billout, l'amendement n° 1144 est-il maintenu ?

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