Intervention de Françoise Cartron

Ma question concerne les graves difficultés de fonctionnement rencontrées par Pôle emploi et sur leurs conséquences néfastes pour les demandeurs d’emploi.

Issu de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, Pôle emploi a été créé afin d’offrir aux demandeurs d’emploi un service plus efficace et plus réactif. Deux ans après la mise en œuvre de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, qui a instauré cet organisme unique, Pôle emploi rencontre toujours de très importantes difficultés de fonctionnement, dont l’impact sur les personnes privées d’emploi est parfois très grave.

Ainsi, dans le cadre du recrutement des agents recenseurs, les collectivités locales et les demandeurs d’emploi ont dû faire face à l’incapacité de Pôle emploi de donner des réponses claires et juridiquement assurées. C’est le cas en Gironde, où les demandeurs d’emploi recrutés par les mairies afin de procéder au recensement n’ont pu obtenir de réponse satisfaisante quant au seuil horaire de travail autorisé par l’administration sans perdre le bénéfice de l’allocation chômage.

Le plus souvent, les demandeurs d’emploi ne peuvent parvenir à joindre Pôle emploi en raison de standards téléphoniques saturés et du manque de personnel. En l’espèce, les collectivités territoriales et le centre de gestion de la fonction publique territoriale n’ont pu obtenir des renseignements plus précis qu’après plusieurs semaines.

Par ailleurs, les centres de gestion n’ont pas obtenu de réponse à leur demande de nomination d’un référent direct auprès de Pôle emploi.

Cette confusion dans l’organisation crée une insécurité juridique inacceptable pour les demandeurs d’emploi. Il leur est en effet impossible de connaître les conséquences financières exactes d’une reprise d’emploi ponctuelle.

Cette insécurité est augmentée par la diversité des réponses apportées par les agences de Pôle emploi sur le territoire. Il semble en effet que des règles de calcul différentes soient utilisées selon les départements, voire selon les interlocuteurs. C’est le cas, par exemple, pour la compensation versée aux agents recenseurs.

Dans un contexte de forte croissance du chômage, il est intolérable que la désorganisation de Pôle emploi conduise à décourager certains demandeurs d’emploi de reprendre une activité, même ponctuelle. En conséquence, je souhaite savoir quelles mesures seront prises pour remédier à ces difficultés de fonctionnement et pour faciliter les démarches tant des demandeurs d’emploi que des collectivités ou des entreprises désirant embaucher.