Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 quater

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Cet amendement a pour objet la gestion du patrimoine mobilier de l’État. Il tend à supprimer les dispositions découlant de l’ordonnance de privatisation du 20 août 2014.

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