Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 43 quater

Emmanuel Macron, ministre :

Dans chacun de ces amendements, vous traitez un alinéa différent d’un article de coordination qui n’a rien à voir avec les propos que vous tenez par ailleurs, sauf à me le démontrer !

Cet article opère une coordination de l’ordonnance avec les textes précédents, afin de les mettre en conformité. Je me suis expliqué sur les points de fond, nous pourrions également ouvrir les codes et faire un travail de commission !

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