Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mme Anne-Marie Escoffier. Votre réponse, monsieur le ministre, traite du cas général. Ma question portait sur le cas particulier de chômeurs ou de créateurs d’entreprise qui n’ont pu obtenir dans les délais nécessaires les pièces qu’ils doivent transmettre au CFE pour que le dossier puisse être traité par l’URSSAF. Dans ces cas-là, comment un chômeur peut-il faire valoir ses droits ? À cette question, monsieur le ministre, je n’ai pas obtenu de vraie réponse. Je me permettrai donc d’adresser à Mme Lagarde, à M. Wauquiez ou à vous-même un courrier sur ce point précis.