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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 45, amendement 1716
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1716, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
de la même ordonnance
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant de la présente loi
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
