Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 46, amendement 1717

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 1717, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

doit rester

par le mot :

est

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

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