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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 46
Emmanuel Macron, ministre :
L’avis est défavorable sur cet amendement et sur ceux qui le suivent.
Vous donnez à l’article 39 de l’ordonnance du 20 août 2014 une portée qui n’est pas la sienne. Il modifie divers textes afin de supprimer les références aux lois de privatisation de 1986 et les remplacer par des références à l’ordonnance du 20 août 2014. Tel est son seul objet.
Il s’agit donc exclusivement de coordination à droit constant.
