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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 47, amendement 51
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 51 est présenté par Mmes Assassi, Demessine et Cukierman, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 776 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
L'amendement n° 940 est présenté par M. Forissier.
L'amendement n° 966 est présenté par M. Pointereau.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 51.
