Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 47, amendements 776 940 966

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 776, 940 et 966 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 51 ?

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