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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 47, amendement 128
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 128 rectifié est présenté par M. Pointereau.
L’amendement n° 1174 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
N’est pas autorisé un transfert du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres qui s’inscrirait dans le cadre d’une opération de consolidation industrielle incluant une société sous le coup d’une procédure judiciaire pour des faits de corruption.
L’amendement n° 128 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 1174 rectifié.
