Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 47, amendement 1414

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 1414 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1173 ?

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