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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 48, amendement 463
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 463, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public
par les mots :
la Banque publique d’investissement créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement
La parole est à M. Jean Desessard.
