Intervention de Marc Daunis

Cet article mérite d’être examiné de près : l’aéroport de Nice est le deuxième aéroport national pour le trafic de voyageurs, celui de Lyon le quatrième.

Il a été rappelé que les plateformes aéroportuaires touchent aux intérêts essentiels de la nation et présentent une grande importance pour les territoires.

Le développement, par exemple, dans les Alpes-Maritimes de l’aéroport de Nice est intimement lié à l’activité touristique, ainsi qu’au technopôle de Sofia Antipolis pour lequel la présence de cet aéroport a été un outil majeur.

Je ne m’appesantirai pas sur le contexte de l’aéroport de Toulouse. Monsieur le ministre, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’opération n’a pas été menée de main de maître. Néanmoins, elle a servi à une chose : montrer combien il est important de bien encadrer ce genre d’opérations.

En ce qui concerne la société Aéroports de la Côte d’Azur, j’ai pu observer un certain nombre de postures et de déclarations enflammées. J’ai d’ailleurs trouvé assez piquant que certains qui avaient œuvré activement à la grande braderie des autoroutes s’insurgent aujourd’hui avec véhémence de l’éventuelle incidence de cette cession de parts, gesticulation référendaire en prime. Pourtant, la privatisation des autoroutes a eu et continue à avoir une tout autre incidence pour les Azuréens usagers de l’autoroute.

Sur le fond, j’ai une appétence très modérée pour le transfert d’une maîtrise publique vers un opérateur privé. Cependant, dès lors que l’État doit intervenir et mener des politiques industrielles – et je ne fais même pas référence à l’ampleur du déficit qui a été rappelé –, nous devons nous poser clairement la question des moyens dont il dispose : n’est-il pas judicieux de pouvoir en réorienter certains ?

Si on fait cette analyse, nous devons trouver les moyens d’encadrer une telle cession. C’est la démarche que j’ai personnellement suivie et que je vous propose, mes chers collègues, à travers trois amendements qui visent à garantir une concertation approfondie avec les élus et les organismes socio-professionnels du territoire, à garantir et à consolider les liens avec les acteurs locaux, et enfin, dans une perspective plus éthique, à empêcher qu’une entité domiciliée dans un paradis fiscal puisse présenter sa candidature.

Avant de passer à l’examen des amendements, je tiens à dire à Mme la rapporteur que son intervention sur l’article 49 m’a paru assez inhabituelle et ambiguë : parlait-elle en tant que rapporteur ou en tant qu’élue des territoires azuréens ?