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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49, amendement 53
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par Mme Assassi, MM. Foucaud et Bocquet, Mmes Beaufils, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 159 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux, MM. Aubey et Raynal et Mme Jourda.
L'amendement n° 765 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
L'amendement n° 943 rectifié est présenté par MM. Collombat et Bertrand et Mme Malherbe.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l’amendement n° 53.
