Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49, amendements 765 943

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 765 et 943 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 53 et 159 rectifié ?

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